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K : tout sur la popculture coréenne ! / Mathieu Rocher
Livre
Edité par La Martinière jeunesse - 2024
Des informations sur le phénomène de la culture coréenne. La k-pop, les webtoons, les nouvelles technologies et bien d'autres aspects du mode de vie coréen sont abordés. ©Electre 2024
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Article - 1998 - Vitraux de la cathédrale : "h" comme harmonie et humilité / Philippe Vivier
Disponible à BM Dijon
- | L P.I-352(1998, 15 juin) | Contacter la bibliothèque propriétaireAutre format
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Quatrième de couverture
Donations
Le guide pratique
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ?
- Comment protéger votre conjoint par une donation ?
- Comment bénéficier des avantages fiscaux ?
- Quels sont les différents types de donation ?
- Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les modèles de lettres pour agir efficacement ;
- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques.
Table des matières
Quelles sont les règles générales ?1
Quel est l'ordre successoral légal ?
2
Les héritiers légaux2
L'attribution de la succession en l'absence de conjoint survivant3
L'attribution de la succession en présence du conjoint survivant9
Les personnes déclarées indignes de succéder15
Le droit à la succession dans le couple17
Quelles sont les limites à la liberté de donner ?
18
La protection du donateur mineur ou majeur protégé18
La protection des héritiers réservataires24
La protection du mariage25
La protection des créanciers du donateur en cas de fraude25
Les droits du bénéficiaire de la libéralité26
En quoi consistent les pactes de famille ?
28
La renonciation à l'action en réduction28
La renonciation à l'action en retranchement30
Que pouvez-vous donner ?31
Comment donner en conservant l'usage du bien ?
32
La donation avec réserve d'usufruit32
La donation avec réserve du droit d'usage et d'habitation37
Peut-on imposer des conditions ?
40
La donation avec clause de retour40
La donation ou le legs avec clause d'inaliénabilité46
La donation ou le legs avec charges ou conditions52
La donation ou le legs graduel58
La donation ou le legs résiduel61
La double libéralité de l'usufruit et de la nue-propriété63
Comment donner un capital d'assurance-vie ?
64
Les différents types de contrat64
Le contrat66
Le bénéficiaire66
L'usufruit et la nue-propriété du capital attribués à deux bénéficiaires72
Les règles fiscales72
Le recours des héritiers78
Comment donner les parts d'un immeuble ?
81
La transmission de parts de SCI81
La transmission de parts d'indivision83
La tontine : une formule obsolète et risquée84
Comment pouvez-vous donner ?85
Comment faire une donation ?
86
La donation notariée86
Le don manuel89
La donation déguisée97
La donation indirecte98
Comment faire un testament ?
101
Les différents testaments101
Les différents legs108
L'exécuteur testamentaire110
Le mandataire successoral111
Comment annuler la libéralité ?
115
La révocation des testaments115
L'annulation du testament après le décès du testateur117
La révocation des donations122
La donation-partage, une transmission équitable ?
128
Comment faire une donation-partage ?128
Qui peut faire une donation-partage ?129
Que peut-on donner ?131
Peut-on faire annuler une donation-partage ?136
Peut-on vendre les biens donnés ?137
Comment faire la donation-partage d'une entreprise ?
139
Les règles139
Les modalités de la transmission140
Les droits de mutation141
Comment faire un testament-partage ?
143
Les bénéficiaires143
La rédaction du testament-partage143
Les effets du testament-partage143
L'action en réduction144
Comment faire une donation au dernier vivant ?
146
Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?146
En quoi cela consiste ?146
À qui pouvez-vous donner ?147
Quelles démarches pour donner à ses enfants ?
148
L'enfant non encore né148
L'enfant mineur148
L'enfant marié149
L'enfant adopté149
L'enfant de son conjoint150
L'enfant adultérin151
Aider un enfant sans l'avantager151
Avantager un enfant par rapport à ses frères et soeurs152
La donation pour établir un enfant152
Léguer un bien spécifique à un enfant153
Les donations-partages153
Les droits de mutation154
Quelles démarches pour donner à ses petits-enfants ?
158
Les moyens de favoriser ses petits-enfants158
Les droits de mutation159
Quelles démarches pour donner à son époux ?
164
La situation du conjoint survivant (dispositions légales)164
Les donations ou testaments en faveur du conjoint171
Le choix du régime matrimonial184
Les recours des enfants contre les libéralités faites entre époux195
Les droits de mutation199
Quelles démarches pour donner à son partenaire pacsé ou à son concubin ?
201
Donations ou testaments201
Les droits de mutation204
Quelles démarches pour donner à des membres de sa famille ?
208
Les parents et les grands-parents208
Les frères et soeurs, neveux et nièces209
Les autres membres de la famille211
Quelles démarches pour donner à une personne non parente ?
213
Donation ou testament213
Les personnes interdites214
Les droits de mutation217
Quelles démarches pour donner ou léguer à une personne morale ?
218
Les personnes morales de droit public218
Les personnes morales de droit privé219
Les réclamations des familles222
Les droits de mutation223
Combien coûte une donation ou un testament ?225
Quels sont les frais de notaire ?
226
La fixation des tarifs226
Les honoraires226
Les émoluments227
Les frais fiscaux229
Le coût d'un testament230
Le coût d'une donation231
Comment sont calculés les droits de mutation ?
235
L'évaluation des biens235
Les abattements245
Les exonérations250
Les réductions257
La transmission d'entreprise257
Le paiement des droits de mutation262
Le contrôle fiscal des déclarations
270
Les dettes de l'actif successoral270
Rectification fiscale (procédure)270
Rectification fiscale (prescription)272
Le contrôle fiscal sur demande272
Les tarifs des droits de mutation273
Que se passe-t-il au décès du donateur ou du testateur ?275
Quelles sont les formalités ?
276
Les comptes bancaires du défunt276
L'acte de notoriété277
La déclaration de succession
278
Que doit-elle préciser ?278
Les délais278
Les personnes tenues d'effectuer la déclaration279
Dispense de déclaration280
Sanctions en cas de dépassement des délais280
Le cas particulier des immeubles sans titre de propriété281
Les déclarations de successions en Corse282
L'enregistrement du testament283
La recherche d'un testament284
L'attribution des legs aux légataires284
Les dettes de la succession289
Les aides sociales récupérables sur la succession291
Le remboursement des allocations de solidarité aux personnes âgées295
Les aides non récupérables296
Comment comprendre la réserve et la quotité disponible ?
297
La notion de réserve et de quotité disponible297
Les héritiers réservataires298
Les autres héritiers (frères et soeurs, neveux, cousins...)302
Tableau récapitulatif302
Qu'est-ce que la réduction des donations ?
303
Le principe de la réduction303
L'ordre de la réduction303
L'action en réduction305
Le calcul de la réduction306
La réduction en nature ou en valeur308
La réduction des donations-partages311
Qu'est-ce que le rapport des donations ?
314
Les biens concernés314
Les personnes concernées314
Les donations rapportables316
Les legs rapportables321
Les donations dispensées de rapport321
Le calcul du rapport328
Modèles de lettres et de documents333
Informer les héritiers que le conjoint reste dans le logement familial335
Donner mandat à un héritier de souscrire la déclaration de succession au nom de tous336
Relancer un assureur qui tarde à régler les capitaux décès ou la rente souscrite par un proche décédé337
Informer les cohéritiers du souhait de sortir de l'indivision338
Saisir l'AGIRA après le décès pour savoir si une assurance-vie a été souscrite339
Contacter l'huissier de justice afin qu'il demande à un héritier de prendre parti sur l'héritage340
Demander à un cohéritier le versement d'une indemnité d'occupation pour un logement en indivision341
Lexique343
Index347
Biographie
S. Dibos-Lacroux est ancienne avocate. Elle est spécialiste du droit civil et des questions patrimoniales.
Source : Electre